L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 170 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1297 du 2025-04-07.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 170 pour, 132 contre, 17 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1297.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.