L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 120 / 160
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1299 du 2025-04-07.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 120 pour, 160 contre, 5 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1299.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.