140 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Consulter l’acte