L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 86 / 141
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1866 du 2025-05-19.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 141 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1866.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.