L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin public nº 1896 du 2025-05-20.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 227 pour, 24 contre, 21 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1896.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.