L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 45 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2026 du 2025-05-23.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 65 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2026.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.