L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin public nº 2047 du 2025-05-23.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 99 pour, 15 contre, 2 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2047.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.