L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin public nº 2082 du 2025-05-23.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 88 pour, 42 contre, 0 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2082.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.