L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 68 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5689 du 2026-02-24.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 88 contre, 5 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5689.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.