Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 111 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5703 du 2026-02-24.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 140 contre, 5 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5703.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.