L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin public nº 5711 du 2026-02-24.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 73 pour, 47 contre, 1 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5711.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.