L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public nº 7433 du 2026-06-22.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 88 pour, 110 contre, 2 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7433.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.