9 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Ce regroupement est produit automatiquement à partir des intitulés du registre et peut contenir des erreurs. Consultez chaque fiche pour vérifier l’objet exact de l’acte.
Chargement des résultats…
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Consulter l’acte