298 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Consulter l’acteL'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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