42 scrutins publics, scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Ce regroupement est produit automatiquement à partir des intitulés du registre et peut contenir des erreurs. Consultez chaque fiche pour vérifier l’objet exact de l’acte.
Chargement des résultats…
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Consulter l’acte